Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00905 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en difficulté des associations par les services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07547 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la taxe sur les poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06722 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli

    Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne