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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 23909 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences du nouveau dispositif d'aides européennes (DPU) sur la filière oléicole des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18673 posée par M. Marc Daunis
Taux de TVA appliqué aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19637 posée par Mme Colette Giudicelli
Aides à la méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09185 posée par M. Louis Nègre
Contamination des raisins par les pesticides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Marc Daunis
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18612 posée par Mme Colette Giudicelli
Remise en question du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22766 posée par Mme Colette Giudicelli
Expansion du virus de Schmallenberg dans les élevages ovins et bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16233 posée par M. Marc Daunis
Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22085 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la crise de la bactérie Eceh
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence