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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05987 posée par M. Marc Daunis
Situation des personnes handicapées ne pouvant bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis
Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence