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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 00567 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Philippe Tabarot
Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00767 posée par Mme Patricia Demas
Déploiement des postes d'assistants médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas
Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00777 posée par Mme Patricia Demas
Conditions d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00819 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00820 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Confinement des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Délais d'enregistrement et traitement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00826 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Formation sanitaire et sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence