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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16644 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des taxis dans la crise économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10668 posée par M. Louis Nègre
Voitures de tourisme avec chauffeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16078 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11753 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat
Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence