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5245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4268 questions
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Question n° 26327 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: fermeture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Francis Palmero
Maintien du contigent français de l'ONU au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26358 posée par M. Francis Palmero
Villes touristiques: aspect financier de l'organisation de festivités
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26359 posée par M. Francis Palmero
Bergers: défense contre les bêtes fauves
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26360 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde du musée national des techniques
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 26361 posée par M. Francis Palmero
Don de corps à la faculté de médecine: refus
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 26417 posée par M. Joseph Raybaud
Bâtiment et travaux publics: soutien à l'activité et contrôle du chômage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Francis Palmero
Traitements antiparasitaires des fruits: règlementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26498 posée par M. Victor Robini
Méditerranée: surveillance des navires transportant des hydrocarbures
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence