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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

   Modalités de fonctionnement du FCTVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

   Devenir des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

   Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence

4. Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 11878 posée par M. André Fosset

   Prévention des incendies de forêts

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/10/1990

   Pertinence

6. Question n° 01383 posée par M. Roger Rigaudière

   Réalisation des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

   Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

   Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

   Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu

    Equilibre des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/04/1998

    Pertinence