Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 28744 posée par M. Claude Fuzier

    Conditions nécessaires pour bénéfice de campagne: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02461 posée par M. François Collet

    Carte d'ancien combattant d'Afrique du Nord: lenteur de la procédure d'obtention

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07098 posée par M. René Jager

    Incorporés de force dans l'armée allemande: attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10987 posée par M. Michel Giraud

    Unités combattantes d'Afrique du nord: publication des listes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16520 posée par M. Albert Voilquin

    Conditions d'attribution du titre de déporté

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19803 posée par M. Georges Mouly

    Carte du combattant: publication des listes d'actions de feu

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06721 posée par M. Albert Voilquin

    Modalités d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06834 posée par M. Albert Voilquin

    Attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance : retards

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02274 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Carte du combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03080 posée par M. Philippe Madrelle

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible