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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19510 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20240 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20549 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. André Trillard
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20631 posée par M. Jean-Marc Pastor
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21001 posée par M. André Trillard
Conditions d'obtention de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. Philippe Madrelle
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence