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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28767 posée par M. Roger Boileau
Anciens combattants d'AFN: attribution de la carte
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03234 posée par M. Roger Boileau
Carte du combattant et pensions d'invalidité: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04514 posée par M. Roger Boileau
Modification des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence