Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

441 questions

Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero

Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/06/1978
Pertinence
Question n° 27044 posée par M. Marcel Champeix

Retards dans l'attribution des cartes du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27161 posée par M. André Meric

Anciens combattants d'Afrique du Nord: nouveaux critères d'attribution de la carte

Réponse du ministère : Anciens combattants

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27331 posée par M. Jean Cluzel

Obtention de cartes du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27479 posée par M. Fernand Lefort

Attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/09/1978
Pertinence
Question n° 27558 posée par M. Serge Mathieu

Attribution de la carte aux anciens combattants d'Afrique du Nord: critères

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/10/1978
Pertinence
Question n° 28157 posée par M. Philippe Machefer

Anciens combattants d'Afrique du Nord: critères d'attribution de la carte

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/11/1978
Pertinence
Question n° 28744 posée par M. Claude Fuzier

Conditions nécessaires pour bénéfice de campagne: décret d'application de la loi

Réponse du ministère : Défense

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28767 posée par M. Roger Boileau

Anciens combattants d'AFN: attribution de la carte

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28902 posée par M. Noël Berrier

Attribution de la qualité de combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/02/1979
Pertinence