Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

441 questions

Question n° 10632 posée par M. Paul Kauss

Délai pour la mise en paiement de la retraite du combattant aux ayants-droits

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10987 posée par M. Michel Giraud

Unités combattantes d'Afrique du nord: publication des listes

Réponse du ministère : Défense

07/04/1983
Pertinence
Question n° 11444 posée par M. Pierre Merli

Retraite du combattant: abaissement à 60 ans

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/04/1983
Pertinence
Question n° 12115 posée par Mme Hélène Luc

Afrique du Nord: attribution de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/06/1983
Pertinence
Question n° 12361 posée par M. Raymond Bouvier

Obtention de la carte du combattant (1939-1945)

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/06/1983
Pertinence
Question n° 12477 posée par M. Jean Cluzel

Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12522 posée par M. Jean-Marie Rausch

Attribution de la carte du combattant à certains incorporés de force

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12588 posée par M. Fernand Lefort

Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12821 posée par M. Jean Beranger

Situation des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/07/1983
Pertinence
Question n° 0431S posée par M. Pierre Salvi

Droit à pension et délivrance de la carte du combattant au profit des réfractaires au STO et des maquisards

Réponse du ministère : Anciens combattants

03/11/1983
Pertinence