Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

441 questions

  1. Question n° 18210 posée par M. Roger Husson

    Incorporés de force dans les formations paramilitaires de l'armée allemande: attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18466 posée par M. Charles Descours

    Refus de la carte de combattant aux hommes de l'armée des Alpes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19138 posée par M. Charles Descours

    Délivrance de la carte du combattant aux hommes de l'armée des Alpes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19193 posée par M. Roland Courteau

    Titulaires de la carte d'ancien combattant: abattement fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19802 posée par M. Louis Souvet

    Algérie: carte d'anciens combattants aux titulaires d'un titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19803 posée par M. Georges Mouly

    Carte du combattant: publication des listes d'actions de feu

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20064 posée par M. Louis Souvet

    Fédération départementale des combattants républicains du Doubs: généralisation de l'octroi d'une demi-part

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20065 posée par M. Louis Souvet

    Fédération départementale des combattants républicains du Doubs: carte de combattant aux anciens d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20779 posée par M. Roger Husson

    Incorporés de force dans les formations paramilitaires: attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21098 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Retraite mutualiste du combattant: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne