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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
441 questions
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Question n° 25203 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'obtention de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26353 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution de la carte de déporté de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26782 posée par M. Olivier Roux
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Brantus
Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly
Anciens combattants: carte de priorité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Retraite mutualiste de l'ancien combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Louis Mercier
Délai d'attribution de la carte de combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Rémi Herment
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Bernard Michel Hugo
Reconnaissance des droits des anciens résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Charles Jolibois
Modalités d'obtention de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence