Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

441 questions

Question n° 25203 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/08/1985
Pertinence
Question n° 26353 posée par M. Philippe Madrelle

Modalités d'attribution de la carte de déporté de la Résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26782 posée par M. Olivier Roux

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/1985
Pertinence
Question n° 26862 posée par M. Pierre Brantus

Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la Résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/1985
Pertinence
Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

Anciens combattants: carte de priorité

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00283 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Retraite mutualiste de l'ancien combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00936 posée par M. Louis Mercier

Délai d'attribution de la carte de combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01394 posée par M. Rémi Herment

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Bernard Michel Hugo

Reconnaissance des droits des anciens résistants

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Charles Jolibois

Modalités d'obtention de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/10/1986
Pertinence