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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07299 posée par M. Alain Houpert
Augmentation de la TVA sur les parcs à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence