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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09622 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la taxe d'habitation et modification de la valeur locative des immeubles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet
Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence