Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère chargé du budget

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07658 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07440 posée par M. Jean-Claude Leroy

Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07299 posée par M. Alain Houpert

Augmentation de la TVA sur les parcs à thème

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06942 posée par M. André Trillard

Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

20/06/2013
Pertinence