Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali

    Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11714 posée par M. François Pillet

    Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

    Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche

    Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon

    Hausse de la TVA pour les centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

    TVA applicable à la presse numérique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible