Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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634 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher

Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10253 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prélèvement à la source effectué par les entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet

Réglementation de la filière équine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09749 posée par Mme Muriel Jourda

Difficultés de la filière équestre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09622 posée par M. Alain Joyandet

Réforme de la taxe d'habitation et modification de la valeur locative des immeubles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey

Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09437 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Conséquences de l'application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de chevaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09312 posée par M. Damien Regnard

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence