Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 08211 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur les ventes de chiots et chatons

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08212 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli

    Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08102 posée par M. Yves Chastan

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08119 posée par M. Jean-François Humbert

    Fiscalité de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08121 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07955 posée par M. François Calvet

    Fiscalité de la collecte et du traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07984 posée par M. Michel Savin

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07993 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible