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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
423 questions
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Question n° 08211 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur les ventes de chiots et chatons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08212 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli
Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08102 posée par M. Yves Chastan
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08119 posée par M. Jean-François Humbert
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. François Calvet
Fiscalité de la collecte et du traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07984 posée par M. Michel Savin
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07993 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence