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8718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8095 questions
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Question n° 19962 posée par M. François Collet
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la durée du mandat de président de conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Louis Longequeue
Propositions de loi sénatoriales en instance devant l'Assemblée Nationale depuis 1977
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. James Marson
Silence des chaînes de télévision et de radio sur les journées parlementaires des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 19965 posée par M. Louis Caiveau
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la seconde carrière des militaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15982 posée par M. Francis Palmero
Liste des textes de loi votés par le Sénat et en instance à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19105 posée par M. Francis Palmero
Date d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative au statut général des militaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 34242 posée par M. Paul Jargot
Assemblée nationale: ordre du jour prioritaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26931 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle des conseils généraux en cas de dissolution illégale de l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence