Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/12/2003
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/01/2005
Pertinence
Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 18021 posée par M. Didier Boulaud

Évolution des budgets des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet

Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/10/2006
Pertinence
Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre

Développement de l'automédication responsable

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 17686 posée par M. Didier Boulaud

Financement des établissements de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17940 posée par M. André Vantomme

Tarification à l'activité (T2A)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17556 posée par M. Thierry Repentin

Évaluation de la réforme de la tarification à l'activité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence
Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé

Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/01/2005
Pertinence