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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet
Formulaire de déclaration du médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau
Situation de la CPAM de Montpellier
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21303 posée par M. René Beaumont
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence