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1273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1113 questions
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Question n° 28761 posée par M. Louis Longequeue
Handicapés assurés sociaux: avance des frais médicaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Marcel Daunay
Assurés sociaux agricoles: droit aux prestations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Francisque Collomb
Revalorisation des indemnités journalières de maladie versées à certains assurés sociaux au chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Livret de carrière des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23185 posée par M. Maurice Janetti
Lieu d'affiliation des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19049 posée par M. Georges Treille
Revalorisation des rentes, pensions et allocations concernant les accidentés du travail, les assurés sociaux et les handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07229 posée par M. Paul Loridant
Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy à Dourdan (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25357 posée par M. Josselin de Rohan
Pouvoir d'achat des mutilés du travail, assurés sociaux, et invalides civils
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence