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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03706 posée par M. Roland Courteau
Attribution d'une demi-part supplémentaire aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quinze ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice d'une demi-part fiscale pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence