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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11495 posée par M. Charles de Cuttoli
Pensions militaires de retraite : prise en compte des périodes de déportation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32419 posée par M. Charles de Cuttoli
Attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord: modification du décret
Réponse du ministère : Défense
Pertinence