Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

209 questions

  1. Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

    Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08365 posée par M. Paul Girod

    Revendication concernant la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09060 posée par M. Michel Sergent

    Aide à la scolarité des familles de mineurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12024 posée par M. Michel Doublet

    Bénéfices de campagne double pour les cheminots anciens combattants en Afrique

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12051 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice d'une demi-part fiscale pour les anciens combattants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12164 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Bénéfice de la campagne double aux cheminots ayant accompli leur service en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12855 posée par M. Georges Gruillot

    Attribution du bénéfice de la double campagne pour les fonctionnaires et assimilés ayant combattu en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20323 posée par M. Jean Cluzel

    Retraités de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05167 posée par M. Philippe Richert

    Personnels administratifs, techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05266 posée par M. Robert Castaing

    Distribution par La Poste des produits d'assurance dommages

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible