Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

215 questions

Question n° 01767 posée par M. Vincent Delahaye

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

06/09/2012
Pertinence
Question n° 22750 posée par M. Michel Delebarre

Bonification de la campagne simple pour les pensionnés de la marine marchande ayant servi en Afrique du Nord

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/03/2012
Pertinence
Question n° 16917 posée par M. Yves Dauge

Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

27/01/2011
Pertinence
Question n° 15426 posée par M. Gérard César

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/10/2010
Pertinence
Question n° 16697 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15713 posée par M. Roland Courteau

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15518 posée par M. Michel Sergent

Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

14/10/2010
Pertinence
Question n° 16375 posée par M. Simon Sutour

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15488 posée par M. André Vantomme

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord définies par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

14/10/2010
Pertinence
Question n° 16026 posée par Mme Samia Ghali

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

18/11/2010
Pertinence