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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
215 questions
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Question n° 23486 posée par M. Philippe Madrelle
Revendication de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Bernard Angels
Délais de remboursement du FCTVA pour les EPCI
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17682 posée par Mme Gisèle Printz
Bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17037 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de la campagne double en Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15749 posée par Mme Catherine Troendlé
Campagne simple attribuée aux policiers titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Bénéfice de la campagne double aux cheminots ayant accompli leur service en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice d'une demi-part fiscale pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence