Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

215 questions

  1. Question n° 23486 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendication de la FNACA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06074 posée par M. Bernard Angels

    Délais de remboursement du FCTVA pour les EPCI

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17682 posée par Mme Gisèle Printz

    Bénéfice de la campagne double

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17037 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution de la campagne double en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15749 posée par Mme Catherine Troendlé

    Campagne simple attribuée aux policiers titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12164 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Bénéfice de la campagne double aux cheminots ayant accompli leur service en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12051 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice d'une demi-part fiscale pour les anciens combattants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible