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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 17769 posée par M. Michel Moreigne
Bilan du travail du groupe franco-allemand pour la restitution des biens culturels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Christian Cointat
Français à l'étranger: licence de radio-amateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0900S posée par M. Richard Yung
Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Richard Yung
Situation des personnels français de l'OSCE
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Louis Souvet
Modalités de relance du français dans les organisations internationales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09755 posée par M. Christian Cointat
Licence de radio-amateur: négociation franco-thaïlandaise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence