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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras
Implantation des antennes relais de téléphonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12375 posée par M. Louis Nègre
Faculté de céder un marché public en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initialement titulaire du contrat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence