Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 12156 posée par M. Michel Moreigne
Développement de la fraude à la TVA intra-communautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence