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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 00535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Projets d'investissement public et CEE

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 07435 posée par M. Philippe Marini

   Renégociation de la dette relative aux emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   04/08/1994

   Pertinence

3. Question n° 07629 posée par M. Joseph Ostermann

   Dette relative aux emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   01/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/12/1994

   Pertinence

5. Question n° 09285 posée par M. Alain Vasselle

   TVA sur les fleurs

   Réponse du ministère : Économie

   05/01/1995

   Pertinence

6. Question n° 10414 posée par M. Edouard Le Jeune

   Application du taux unique de TVA à l'ensemble des produits horticoles

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 12156 posée par M. Michel Moreigne

   Développement de la fraude à la TVA intra-communautaire

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1995

   Pertinence

8. Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar

   Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen

   Réponse du ministère : Économie

   19/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 12818 posée par M. Bernard Plasait

   Gestion prévisionnelle des effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/1995

   Pertinence

10. Question n° 20011 posée par Mme Anne Heinis

    Taux de TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    23/01/1997

    Pertinence