Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 20052 posée par M. Marcel Charmant

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 02687 posée par Mme Nelly Olin

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

11/09/1997
Pertinence
Question n° 02744 posée par M. Daniel Hoeffel

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02916 posée par M. Nicolas About

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 02938 posée par M. Guy Fischer

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités de restauration

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 02975 posée par M. Daniel Eckenspieller

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 03004 posée par M. François Autain

Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot

Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03209 posée par M. Guy Lemaire

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03368 posée par M. Philippe Madrelle

TVA applicable dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

09/10/1997
Pertinence