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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 20052 posée par M. Marcel Charmant
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02687 posée par Mme Nelly Olin
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02744 posée par M. Daniel Hoeffel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Nicolas About
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Guy Fischer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03004 posée par M. François Autain
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Guy Lemaire
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Philippe Madrelle
TVA applicable dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence