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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 03381 posée par M. Louis Souvet
Zone de tarification postale pour la Suède et la Finlande
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03498 posée par M. Gérard César
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03934 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. José Balarello
Régimes de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux différents modes de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Jean Pépin
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. Michel Mercier
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18828 posée par M. Louis Souvet
Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux activités sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Charles de Cuttoli
Convention fiscale franco-autrichienne : imposition des Français retraités résidant en Autriche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32015 posée par M. Alain Vasselle
TVA sur le chauffage urbain
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Christian Cointat
Français à l'étranger: licence de radio-amateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence