Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 03381 posée par M. Louis Souvet

Zone de tarification postale pour la Suède et la Finlande

Réponse du ministère : Économie

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03498 posée par M. Gérard César

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

16/10/1997
Pertinence
Question n° 03934 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03948 posée par M. José Balarello

Régimes de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux différents modes de restauration

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 04103 posée par M. Jean Pépin

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04531 posée par M. Michel Mercier

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

27/11/1997
Pertinence
Question n° 18828 posée par M. Louis Souvet

Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux activités sportives

Réponse du ministère : Économie

23/09/1999
Pertinence
Question n° 26600 posée par M. Charles de Cuttoli

Convention fiscale franco-autrichienne : imposition des Français retraités résidant en Autriche

Réponse du ministère : Économie

06/07/2000
Pertinence
Question n° 32015 posée par M. Alain Vasselle

TVA sur le chauffage urbain

Réponse du ministère : Économie

22/03/2001
Pertinence
Question n° 18883 posée par M. Christian Cointat

Français à l'étranger: licence de radio-amateur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/07/2005
Pertinence