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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 02606 posée par M. René Trégouët

   Coopération transfrontalière

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/12/1988

   Pertinence

2. Question n° 17568 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'un espace économique européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis

   Réforme des institutions de l'Europe des Douze

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   01/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé

   Convention alpine

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 05527 posée par M. Albert Voilquin

   Défense de la langue française au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre

   Langue officielle de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre

   Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 12892 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Proposition de directive européenne instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   23/11/1995

   Pertinence

9. Question n° 00554 posée par M. Paul Masson

   Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 01165 posée par M. Alain Vasselle

    Harmonisation des législations européennes sur le téléphone mobile

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    10/07/1997

    Pertinence