Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 03242 posée par M. Roger Poudonson

    Autriche: report de l'achat de 24 mirages 50

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02395 posée par M. André Diligent

    Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

    Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant

    Crise irakienne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0295G posée par M. Josselin de Rohan

    Présence des nationalistes dans les négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07701 posée par M. Philippe Adnot

    Nécessité de promouvoir la norme de sécurité Critères communs sur les produits et les systèmes des technologies de l'information

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

    Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible