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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé
Convention alpine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin
Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Albert Voilquin
Défense de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre
Langue officielle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne sur la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre
Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09017 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne sur la pêche française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence