Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé

Convention alpine

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05527 posée par M. Albert Voilquin

Défense de la langue française au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/03/1994
Pertinence
Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre

Langue officielle de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/05/1994
Pertinence
Question n° 06442 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne sur la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1994
Pertinence
Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre

Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/06/1994
Pertinence
Question n° 09017 posée par M. Jacques Legendre

Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne sur la pêche française

Réponse du ministère : Agriculture

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/12/1994
Pertinence