Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 12170 posée par M. Edouard Le Jeune
Hétérogénéité des taux de TVA appliqués aux activités horticoles et florales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 10414 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du taux unique de TVA à l'ensemble des produits horticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21241 posée par M. Edouard Le Jeune
Perception de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence