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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
520 questions
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Question n° 05132 posée par M. Michel Miroudot
Sauvegarde d'immeubles historiques à Paris
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05210 posée par M. Claude Huriet
Réglementation sur les modalités de stationnement des véhicules des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05807 posée par M. Henri Goetschy
Informatisation du livre foncier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Georges Gruillot
Développement du tourisme rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Xavier de Villepin
Grèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Charles Descours
Réglementation de la pose d'appareils à gaz et à électricité
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 08238 posée par M. Georges Gruillot
Développement du tourisme rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08627 posée par M. Hubert Martin
Relations commerciales avec la Hongrie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Représentativité des entreprises françaises à la Foire de Leipzig
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. André Fosset
Candidature de l'Autriche à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence