Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

520 questions

Question n° 12135 posée par M. Xavier de Villepin

Droit aux soins de santé des retraités français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/10/1990
Pertinence
Question n° 13625 posée par M. Henri Collette

Satellite de secours

Réponse du ministère : Postes

07/02/1991
Pertinence
Question n° 14051 posée par M. Olivier Roux

Pensionnés français expatriés : double cotisation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1991
Pertinence
Question n° 14169 posée par M. Xavier de Villepin

Remboursements médicaux pour les étrangers titulaires de pensions de retraite françaises

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/06/1991
Pertinence
Question n° 17568 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un espace économique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/10/1991
Pertinence
Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18363 posée par M. Raymond Bouvier

Convention internationale de protection des Alpes

Réponse du ministère : Environnement

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18420 posée par M. Jacques Golliet

Suppression de l'expédition de colis hors CEE par voie maritime

Réponse du ministère : Postes

14/11/1991
Pertinence