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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
520 questions
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Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre
Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07435 posée par M. Philippe Marini
Renégociation de la dette relative aux emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. Joseph Ostermann
Dette relative aux emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09017 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne sur la pêche française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Alain Vasselle
TVA sur les fleurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Convention de réciprocité passée par la France pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne pour la pêche française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du taux unique de TVA à l'ensemble des produits horticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Michel Moreigne
Développement de la fraude à la TVA intra-communautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence