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Questions avec réponses

520 questions

1. Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre

   Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 07435 posée par M. Philippe Marini

   Renégociation de la dette relative aux emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   04/08/1994

   Pertinence

3. Question n° 07629 posée par M. Joseph Ostermann

   Dette relative aux emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   01/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 09017 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne sur la pêche française

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1994

   Pertinence

5. Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 09285 posée par M. Alain Vasselle

   TVA sur les fleurs

   Réponse du ministère : Économie

   05/01/1995

   Pertinence

7. Question n° 09746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Convention de réciprocité passée par la France pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 10383 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne pour la pêche française

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 10414 posée par M. Edouard Le Jeune

   Application du taux unique de TVA à l'ensemble des produits horticoles

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 12156 posée par M. Michel Moreigne

    Développement de la fraude à la TVA intra-communautaire

    Réponse du ministère : Économie

    21/09/1995

    Pertinence