Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 04708 posée par M. Yves Krattinger

Devenir de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 23188 posée par M. Pierre Laurent

Projet de fermeture d'un site en France du groupe Hitachi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/09/2016
Pertinence
Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand

Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Pertinence
Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville

Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert

Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12620 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/10/2019
Pertinence