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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de l'INSEE et de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir de l'INSEE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Délocalisation des personnels de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07002 posée par M. Claude Bérit-Débat
Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08700 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06220 posée par Mme Christiane Demontès
Statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04708 posée par M. Yves Krattinger
Devenir de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence