Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 19950 posée par M. Fabien Gay

    Suppression d'environ mille postes au sein du groupe Thales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17922 posée par M. Patrick Kanner

    Fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay

    Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

    Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12620 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23188 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de fermeture d'un site en France du groupe Hitachi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09606 posée par M. Daniel Laurent

    Budget des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible