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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 21263 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de l'usine PSA de Douvrin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 12138 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions et moyens d'action des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay
Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif loi « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence