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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville
Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin
Financement des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel
Situation du site de production RFS de Lannion
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la crise économique dans la vallée de la Maurienne - mise en oeuvre de dispositifs spécifiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place des commissaires à la réindustrialisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence