Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place des commissaires à la réindustrialisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson

    Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

    Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

    Situation du site de production RFS de Lannion

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10005 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la crise économique dans la vallée de la Maurienne - mise en oeuvre de dispositifs spécifiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible