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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19426 posée par M. Jacques Baudot
Prestation de compensation pour les handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20535 posée par M. Jacques Baudot
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot
Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence