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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Jacques Baudot
Revalorisation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Jacques Baudot
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15674 posée par M. Jacques Baudot
Délais de déclaration des revenus par les héritiers d'un contribuable décédé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux travaux d'entretien ou de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot
Modalités de versement de la taxe professionnelle par France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence